Les honoraires

Dès le premier entretien, nous abordons le coût de notre intervention en vous informant notamment sur la méthode de calcul de nos honoraires, frais et débours.

Nos honoraires proprement dits constituent la rémunération des prestations et devoirs accomplis par nos soins (consultation, assistance ou représentation du client à l’audience, plaidoiries, conseils ainsi que tout acte établi dans l’intérêt du client).

Ils sont déterminés :

• soit en fonction de l’enjeu du litige. Dans ce cas, nos honoraires constitueront un pourcentage de cet enjeu
• soit en fonction du temps consacré au dossier. Dans cette seconde hypothèse, un taux horaire sera appliqué

Les frais correspondent aux frais de correspondance, communications téléphoniques, courriers postaux, télécopies, courriers électroniques, consultations de banques de données, déplacements, papeterie, photocopies,…

Les débours constituent quant à eux les dépenses exposées par l’avocat pour compte de son client (frais d’huissier, d’expertise, de traduction, de greffe,…).
Les honoraires et frais d’avocats sont soumis, depuis le 1er janvier 2014, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) de 21 %.

Dès l’ouverture du dossier et en fonction de son avancement, nous vous demanderons des provisions.

La provision est un acompte sur les prestations à venir de l’avocat (vade-mecum de l’avocat, O.B.F.G. collection, anthémis, 2012, page 41).

Ces demandes de provision vous permettront d’échelonner adéquatement la charge de nos honoraires, frais et débours dans le temps, étant précisé qu’il vous est loisible, à tout moment, de solliciter de notre part un état de frais et honoraires intermédiaire.

Notre souhait est de travailler dans la plus grande transparence.

Enfin, notre intervention pourra être obtenue dans le cadre de l’aide juridique (gratuité totale ou partielle) dès que les conditions légales sont réunies.